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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 - Identification

Le site internet 5 pains et 2 poissons appartient à l’association Loi 1901 CINQ PAINS ET DEUX POISSONS (sigle CPDP), dont le siège est 59 chemin des Boulangers, 77 860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, enregistrée sous le numéro W771010933 (SIRET numéro 791 310 816 000 16) auprès de la Sous-Préfecture de Meaux.
ci-après dénommée l’ « Association ».

Article 2 – Objet

Le site internet 5 pains et 2 poissons offre différents services accessibles, soit gratuitement, soit en ouvrant un compte PREMIUM moyennant un prix minimum annuel.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’inscription, de règlement et d’utilisation du Site.
Elles doivent être respectées par tout Utilisateur du Site et être acceptées avant toute inscription.
Elles sont l’unique lien contractuel entre l’Utilisateur et l’Association.
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des conditions générales sera transmise à l’Utilisateur via son Espace Personnel ou par mail pour les Utilisateurs non Membres Bienfaiteurs. L’Utilisateur devra les accepter. En cas de refus des modifications, les conditions générales applicables à la relation contractuelle entre l’Utilisateur Membre Bienfaiteur Premium et l’Association resteront celles en vigueur lorors du versement du don ayant donné accès aux services., et ce jusqu’à la fin de la période déterminée d’utilisation des services. L’Utilisateur non premium devra accepter les nouvelles conditions générales ou ne plus se connecter au Site.

Article 3 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :
Bienfaiteur Premium : Utilisateur ayant versé une somme minimum et ayant accès aux services payants du Site.
Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site, y compris les Bienfaiteurs Premium.
Site : les sites internet www.5painset2poissons.com et www.5painset2poissons.org à partir desquels sont accessibles les Services.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est disponible en ligne sur internet. L’Utilisateur peut y créer son compte.
L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.
Pour bénéficier du service offert par l’Association, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur internet récent (Internet Explorer 10.0 ou plus ; Firefox, dernière version ; Safari, dernière version ; Google Chrome ; Opéra, dernière version,...).
Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation du Site sont à l’entière charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
Que l’Association a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Site, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
Qu’Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Association concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf faute liée au non-respect de l’obligation de moyen.
L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par l’Association quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Site.

Article 6 – Inscription

6.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Site à ses besoins et avoir reçu de l’Association tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.
Il reconnaît que les Services proposés correspondent à ses attentes.

6.2. Durée

Pour le Membre Bienfaiteur Premium, l’utilisation des services est valable pour une durée d’un an à partir du versement de son don. L’Utilisateur Membre Bienfaiteur premium pouvant mettre fin à sa période d’utilisation des services quand il le souhaite en désactivant lui-même son profil dans son espace compte premium personnel. Toutefois, le don versé pour l’accès aux services ne sera pas remboursé. L’Utilisateur Membre Bienfaiteur recevra un mail confirmant la désactivation de son profil. Les Parties sont liées par les présentes au jour de l’activation du compte.
Pour l’Utilisateur Grand Public l’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pouvant y mettre fin à tout moment en désactivant son compte. L’Utilisateur Grand Public recevra alors automatiquement un mail confirmant sa désinscription de son compte de l’Espace Grand Public.

6.3. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum. Il certifie que les informations le concernant sont exactes.
L’inscription sur le Site est gratuite, l’accès aux contenus Premium nécessitant néanmoins le versement d’un don annuel)

6.4. Création du compte

La création du compte sur le Site est faite directement par l’Utilisateur.
Les informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur sur le Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas l’Association ne pourra être tenue responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur.
Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. L’Utilisateur doit se déconnecter à l’issue de chaque session de connexion au Site.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir l’Association sans délais.
L’Utilisateur accepte que les informations de son compte soient visibles des autres utilisateurs, en particulier sa photo le cas échéant.

Article 7 – Services accessibles gratuitement (Espace Grand Public)

- Présentation de l’Association
- Possibilité pour les entreprises de déposer des annonces d’offre d’emploi
- Possibilité de consulter l’annuaire d’entreprise Membre Bienfaitrice Premium
- Accès à une liste de messages bibliques,  textes, audios et vidéos et d’événements chrétiens
- Consultation d’un verset biblique ou d’un court message du jour
- Plateforme d’écoute et de solidarité en ligne

Article 8 – Services accessibles aux Membres Bienfaiteurs Premium

L’Utilisateur peut verser un don à l’association lui donnant accès aux contenus  spécifiques selon son profil :
– Services accessibles Utilisateurs Premium Particuliers
Enseignements bibliques (Fondements)
Espace matrimonial (réservé aux chrétiens(nes) célibataires)
Études bibliques Textes audio et vidéo
Service de Relation d’aide
Services  co-vacancier
Forum de discussion
- Services accessibles aux Utilisateurs Ministères d’église
Logiciel de gestion administrative et comptable pour Eglise
École biblique en ligne
Réseau pastoral en ligne
Inscription automatique à notre annuaire d’Églises  partenaires
Espace matrimonial (réservé aux chrétiens(nes) célibataires)
Cercle de soutien pour ministères ( en cours)

Services accessibles aux Utilisateurs Entreprises
Réseau d’opportunité d’affaires
Enseignements bibliques (Fondements)
Etudes bibliques audios/vidéos
Inscription automatique à notre annuaire d'entreprises partenaires
Espace matrimonial (réservé aux chrétiens(nes) célibataires)
Conseil et soutien spirituel sur rendez-vous (en cours )
- Services accessibles aux Utilisateurs Sportif(ve) Professionnel(le)
Enseignements bibliques (fondements)
Etudes bibliques audios/vidéos
Espace matrimonial (réservé aux chrétiens célibataires)

Espace co-vacancier
Réseau  social sportif en ligne
Forum de discussion
 Conseil et soutien spirituel sur rendez-vous (à venir)
la durée de L’accès aux contenus spécifiques services Premium moyennant le versement d’un don est annuel et tacitement renouvelable pour une durée identique.
Les conditions de résiliation sont indiquées ci-dessous. Les contenus spécifiques étant mis à disposition de l’Utilisateur dès le versement de son don, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Le versement de la somme minimum se fait en ligne grâce au prestataire de paiement xxx. Le paiement est sécurisé. L’Utilisateur doit accepter les conditions d’utilisation de xxx avant de procéder au paiement.
Les montants minimum des dons sont indiqués sur le Site et l’Utilisateur trouvera la facture annuelle sur son compte Utilisateur.

Article 9 - Obligations de tout Utilisateur

9.1. Pour tous les Utilisateurs

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de la création de son compte. L’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires en cas de fausses déclarations.
Interventions sur le Site en particulier lors de l’utilisation des chats et forums
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Lorsque l’Utilisateur insère des photos au Site, il doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit d’auteur et aucun droit à l’image.
L’Utilisateur s’engage à n’insérer au Site que des Contenus strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Il est totalement interdit d’utiliser la messagerie ou le forum pour envoyer des spams, des virus ou tout logiciel malveillant, ni envoyer de publicité ou de message à caractère commercial.
Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site, il s’engage à en informer l’Association à l’adresse mail cpdp.france@gmail.com.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
Enfin l’Utilisateur s’engage à rester vigilant lorsqu’il ne connaît pas les Utilisateurs avec lesquels il échange : ne pas croire forcément tout ce qu'un membre dit de lui-même, ne pas se donner d’informations confidentielles à quelqu’un qu’il ne connaît pas ou qu’il n’a jamais rencontré, privilégier des lieux publics et fréquentés pour les sorties avec des personnes qu’il n’a pas encore rencontrées,…

9.2 Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site, tels que le Site, les bases de données, les outils de gestion, les pages du site, les textes (à l’exception de ceux postés par des tiers et clairement identifiés comme tels ou accessibles par des liens hypertextes), et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de l’Association. L’Utilisateur s’engage à ne pas en faire usage sans l’autorisation de l’Association.
L’Utilisateur est informé de ce que le Site est la propriété de l’Association. Il s’interdit notamment :
De copier ou de reproduire en tout ou partie du Site et/ou du Site par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
D’utiliser le Site et/ou le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU.
L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

9.3 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile, professionnelle et/ou pénale entraînera le droit pour l’Association de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque. L’Association se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit l’Association contre toute action liée aux éléments qu’il a insérés au Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Association de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu de l’Utilisateur ou d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers ou du fait de l’exécution du présent Contrat.

9.4 Licence d’utilisation des contenus

Les Utilisateurs concèdent à l’Association, à titre gracieux, une licence d’utilisation sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, numérisation, etc.) portant sur les contenus publiés sur le site à titre gratuit et pour toute la durée de leur inscription. Cette licence, valable pour le monde entier comprend notamment le droit pour l’Association d’utiliser les contenus pour les services sur tous supports dans le monde entier.

Article 10 – Obligations spécifiques pour les Premium Particuliers

Chaque Premium ne peut détenir qu’un seul compte et doit mettre ses informations à jour régulièrement.
Le Premium Particulier a accès au service de rencontre, à l’espace co-vacanciers, aux enseignements bibliques Fondements, au service relation d’aide biblique et au service Ecole biblique en ligne niveaux 1,2,3 et 4. Il s’engage à respecter les règles applicables à chacun des Services.
Le Premium doit choisir un pseudonyme qui sera visible par les autres Utilisateurs.

Article 11 - Service de rencontre – Espace matrimonial

Le service Premium qui donne accès à l’Espace Matrimonial est réservé aux célibataires Chrétiens. Toutefois l’association se réserve le droit de refuser des candidatures à l’Espace Matrimonial sans être tenue d’en faire connaître les raisons. Toute personne qui s’inscrit à ce Service s’engage à respecter ces conditions.
Le Premium est seul responsable de son comportement. Il est demandé de respecter les autres membres, en particulier en n’effectuant aucun harcèlement, et à contribuer à la réussite des rencontres.
Le Premium s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les informations qu’il recevrait d’un autre utilisateur, à respecter la confidentialité des correspondances, et le droit à l’image en ne diffusant en aucun cas de photos de tiers sans l’accord de ce dernier.
Chaque Premium ne peut détenir qu’un seul compte et doit mettre ses informations à jour régulièrement. Il est totalement interdit d’utiliser la messagerie ou le forum pour envoyer des spams, des virus ou tout logiciel malveillant, ni envoyer de publicité ou de message à caractère commercial.

Article 12 - L’espace co-vacancier

L’espace « co-vacanciers » permet à un Premium de mettre en ligne une proposition de vacances ou de sortie. Le Premium est seul responsable de son annonce et s’engage à respecter les droits des tiers. Les Premium qui répondent aux annonces doivent faire preuve de vigilance et doivent se renseigner avant de s’engager. Les Premiums sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce service et des conséquences qui s’en suivent.
Il est demandé de respecter les autres membres, en particulier en n’effectuant aucun harcèlement, et de contribuer à la réussite des sorties et/ou vacances. Le Premium s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les informations qu’il recevrait d’un autre utilisateur, à respecter la confidentialité des correspondances, et le droit à l’image en ne diffusant en aucun cas de photos de tiers sans l’accord de ce dernier.
Obligations de l’organisateur
Les sorties et/ou vacances sont sous la responsabilité du Premium que les propose. Le Premium doit donc être particulièrement vigilant et éviter toutes les sorties à risques ou trop onéreuses. Les sorties ou vacances doivent être organisées dans un cadre légal. Il revient au Premium de vérifier les conditions d’assurance nécessaires (couverture individuelle et responsabilité civile) et d’en informer chacun des participants. En cas d’activités sportives, le Premium doit informer de l’état de santé nécessaire et s’assurer que l’encadrement est adéquat et que le formateur a les diplômes suffisants le cas échéant. Il revient au Premium qui organise et à chacun des participants de respecter les règles légales et les règles de sécurité. Le Premium qui organise doit être présent et ne doit se faire rémunérer, ni de façon directe, ni de façon indirecte pour cette organisation.
L’Association ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans le cadre d’une sortie ou de vacances qu’elle n’a pas organisé elle-même.
Obligations des participants
Chaque participant est responsable des frais personnels de la sortie ou des vacances. Une fois inscrit, le participant s’engage à être présent ou à prévenir suffisamment tôt en cas de désistement. Le participant qui se désiste est informé qu’il pourra être redevable du règlement de frais s’il ne peut être remplacé pour une sortie payante.
Le participant s’engage à être ponctuel et à participer avec un bon état d’esprit et en respectant la loi et chacun des participants. Le participant s’engage à respecter les consignes transmises par l’organisateur, à vérifier les obligations d’assurance et vérifier que son état de santé lui permet de participer. Chaque participant est seul responsable des activités auxquelles il participe.

Article 13 - Respect des droits d’auteur des enseignements

Enfin, les enregistrements audio, vidéos et les textes mis en ligne dans le cadre du service Enseignements bibliques Fondements,  Etudes bibliques, du service relation d’aide biblique et du service Ecole biblique en ligne niveaux 1,2,3 et 4 sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être transmis à des tiers, en dehors des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat ne confère qu’un droit d’utilisation sur ces contenus mais en aucun cas un droit de propriété, seule l’Association en restant propriétaire.
Si plusieurs plaintes concernent un même Premium, l’Association se réserve le droit de fermer le compte de celui-ci sans préavis et sans dédommagements.

Article 14 – Obligations spécifiques pour les Pasteurs Premium et les candidats aux ministères

Ces services dont l’accès est payant (utilisables moyennant un don annuel) sont réservés aux Pasteurs et aux candidats aux ministères.
Pour accéder à l’Espace Ministères Membre Bienfaiteur Premium les pasteurs en titre et les candidats aux ministères devront au préalable en faire la demande en remplissant la fiche d’inscription correspondante à leur statut qu’ils trouveront dans cet espace. Après analyse de leur candidature par l’Association ils recevront un mail permettant de confirmer ou non leur inscription.
L’Association se réserve le droit de refuser l’accès à l’espace Ministères Membre Bienfaiteur Premium sans être tenue d’en faire connaître les raisons.
Le candidat accepté pourra verser son don et accéder aux services de l’espace.
Les services de chat de messagerie instantanée, de cercle de soutien pour pasteurs en titre et de logiciel de gestion administratif et comptable pour les Églises sont réservés exclusivement aux pasteurs en titre. Les candidats aux ministères ne peuvent pas y accéder.  Toute personne qui s’inscrit au Premium pour pasteurs et candidats aux ministères s’engage à respecter ces conditions et les règles applicables à chacun des services qui leur sont offerts.
Le Pasteur en titre Premium
Le Pasteur en titre Premium accédera à différents contenus :  école biblique en ligne niveaux 1,2,3,4. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le Pasteurs en titre Premium n’ayant qu’un droit d’utilisation. Il s’engage à ne pas transmettre ces contenus à des tiers, l’Association étant seule propriétaire des droits de propriété.
Le Pasteur en titre Premium peut accéder aussi à un cercle de soutien et de conseils pour ministères pastoraux. Les Pasteurs en titre Premium peuvent solliciter l’aide d’un professionnel de relation d’aide biblique ou d’un conseil de pasteurs référents pour être soutenus et accompagnés dans les situations difficiles. Ces séances de soutien sont effectuées sur rendez-vous. Le Pasteur en titre Premium doit au préalable effectuer un entretien avec un professionnel de relation d’aide biblique ou un Pasteur référent. Il revient au Pasteur en titre Premium de respecter les rendez-vous prévus. En cas de plaintes de la part du professionnel de relation d’aide biblique ou de deux pasteurs référents différents, le Pasteur en titre Premium pourra voir son compte fermé sans préavis ni versement d’indemnités.
Les Pasteurs en titre Premium ont accès à un chat de messagerie instantanée.
Les Pasteurs en titre Premium s’engagent à respecter les obligations relatives au contenu précisées à l’article 9. Ils doivent respecter les personnes avec lesquelles ils échangent et ne pas transmettre à des tiers le contenu posté par les autres Pasteurs. Le Pasteur en titre Premium s’engage à respecter les droits des tiers.
Les pasteurs en titre ne devront pas échanger entre eux des informations sur leur vie familiale, sur leurs affaires personnelles, ni sur celles des autres pasteurs. Ils s’engagent à ne pas donner des informations sur d’autres pasteurs. Par ailleurs, ils s’engagent aussi à ne pas divulguer des informations négatives calomnieuses ou diffamatoires sur d'autres ministères pastoraux.
L’Association, par le biais du service, permet simplement des mises en relation. Elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour des propos ou des conseils que les pasteurs se sont échangés. Chaque pasteur est seul responsable de ses propos.
Les Pasteurs en titre Premium ont accès à un logiciel de gestion administrative et comptable pour leur Eglise qu’ils pourront utiliser pendant leur période d’utilisation des services.
Il revient au Pasteur en titre Premium de donner l’ensemble des informations exactes le concernant et concernant son église, toute erreur dans les informations relevant de son unique responsabilité et pourrait faire l’objet de poursuite judiciaire de la part de l’Association.
Le candidat aux ministères
Pour que soit acceptée l’inscription Premium des candidats aux ministères, l’Association se réserve le droit de demander au candidat au ministère une recommandation de son pasteur.
Le candidat au ministère accédera à différents contenus : l’École biblique en ligne, l’Espace matrimonial (réservé aux chrétiens célibataires).
Les candidats aux ministères s’engagent à respecter les obligations relatives au contenu précisées à l’article 9 ainsi que les règles relatives à l’espace matrimonial.
Les enregistrements audio, vidéos et les textes mis en ligne dans le cadre de l’École biblique en ligne niveaux 1, 2, 3 et 4 sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être transmis à des tiers, en dehors des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat ne confère qu’un droit d’utilisation sur ces contenus mais en aucun cas un droit de propriété. Le candidat au ministère s’engage à ne pas transmettre ces contenus à des tiers, l’Association étant seule à détenir les droits de propriété.
Il revient au candidat aux ministères de donner l’ensemble des informations exactes le concernant, toute erreur dans les informations relevant de son unique responsabilité.

Article 15 - Obligations spécifiques pour les Entreprises Membre Bienfaitrice Premium

L’entreprise Membre Bienfaitrice Premium accédera  à différents Contenus  :
Réseau d’opportunité d’affaire
L’entreprise Membre Bienfaitrice Premium a accès à un espace lui permettant de présenter aux entreprises membres ses services et/ou produits et où elle pourra trouver des partenaires et des opportunités d’Affaires. L’Entreprise Membre Bienfaitrice Premium s’engage à respecter les obligations relatives au contenu précisées à l’article 9. Elle doit respecter les personnes avec lesquelles elle échange et ne pas transmettre à des tiers le contenu posté par les autres entreprises. Elle s’engage à respecter les droits des tiers.
L’Entreprise Membre Bienfaitrice Premium peut aussi accéder aux Enseignements bibliques (Fondement), aux Etudes bibliques teste. s audio/vidéo .Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, l’entreprise Membre bienfaitrice Premium (en titre) n’ayant qu’un droit d’utilisation. Elle s’engage à ne pas transmettre ces contenus à des tiers, l’Association étant seule à détentrice des droits de propriété. L’entreprise Membre Bienfaitrice Premium pourra aussi bénéficier de l’Inscription automatique à l’annuaire d'entreprises partenaires. Les Entreprises Membre Bienfaitrice Premium apparaîtront dans un annuaire d’entreprise qui sera visible dans l’Espace Grand Public et accessible à tous les visiteurs du Site. L’entreprise pourra aussi avoir accès à l’Espace Matrimonial (réservé aux chrétiens(nes) célibataires).  Les Entreprises Membre Bienfaitrice Premium s’engagent à respecter les obligations relatives au service de rencontre précisées ci-dessus. L’Entreprise Membre Bienfaitrice Premium pourra accéder au service de conseils et de coaching spirituels spécifiques aux besoins des Chefs d’Entreprises. Les Entreprises Membre Bienfaitrice Premium peuvent solliciter l’aide d’un (professionnel de relation d’aide biblique ou d’un pasteur) référents pour du coaching et des conseils spirituels pour être soutenus et accompagnés dans les situations difficiles. Ces séances de soutien sont effectuées sur rendez-vous. L’Entreprise Membre bienfaitrice Premium doit au préalable effectuer un entretien avec un professionnel de relation d’aide biblique ou avec le Pasteur référent pour du coaching. Il revient à l’Entreprise Membre Bienfaitrice Premium de respecter les rendez-vous prévus. En cas de plaintes de la part du pasteur référent pour le coaching l’entreprise Membre Bienfaitrice Premium pourra voir son compte fermé sans préavis ni versement d’indemnités.
Il revient à L’Entreprise Membre Bienfaitrice Premium de donner l’ensemble des informations exactes concernant son entreprise, toute erreur dans les informations relevant de son unique responsabilité.

Article  16 -  Obligations spécifiques pour les sportifs(ves) Membre Bienfaiteur(trice) Premium

Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium accédera à différents contenus. Il(elle) pourra accéder aux Enseignements bibliques (Fondements) .
Les (enregistrements audio,) vidéos et (les) textes (mis en ligne) dans le cadre du service Enseignements bibliques (Fondements) et des Etudes bibliques, sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être transmis à des tiers, en dehors des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat ne confère qu’un droit d’utilisation sur ces contenus mais en aucun cas un droit de propriété, seule l’Association en restant propriétaire.

Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium s’engage à respecter les obligations relatives au contenu précisées à l’article 9. Il(elle) doit respecter les personnes avec lesquelles il(elle) échange et ne pas transmettre à des tiers le contenu posté par les autres sportifs(ves) Membre Bienfaiteur(trice) Premium. Il (elle) s’engage à respecter les droits des tiers.
Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium pourra aussi avoir accès à l’Espace Matrimonial (réservé aux chrétiens(nes) célibataires). Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium s’engage à respecter les obligations relatives au service de rencontre telles que précisées ci-dessus.
Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium peut aussi accéder aux Etudes bibliques texte audio/vidéo . Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium (en titre) n’ayant qu’un droit d’utilisation. Il(elle) s’engage à ne pas transmettre ces contenus à des tiers, l’Association étant seule à détenir les droits de propriété  Le(la) Sportif(ve) Membre Bienfaiteur(trice) Premium pourra accéder à L’espace co-vacancier. Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium s’engage à respecter les obligations relatives à ce service telles que précisées ci-dessus.
Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium pourra accéder au service de conseils et de coaching spirituels spécifiques aux besoins des Sportifs(ves). Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium peut solliciter l’aide d’un professionnel de relation d’aide biblique ou d’un pasteur référents pour du coaching et des conseils spirituels pour être soutenus et accompagnés dans les situations difficiles. Ces séances de soutien sont effectuées sur rendez-vous. Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium doit au préalable effectuer un entretien avec le Pasteur référent pour du coaching. Il revient aux(à) (la) Sportif(ve) Membre Bienfaiteur(trice) Premium de respecter les rendez-vous prévus. En cas de plaintes de la part du pasteur référent concernant le coaching le(la) sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium pourra voir son compte fermé sans préavis ni versement d’indemnités.
Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium pourra aussi accéder à un Forum de discussion. Un forum pour discuter, se cultiver, partager des connaissances sur de nombreux thèmes et sujets de sociétés.
Le(la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium a accès à réseau social sportif en ligne qui prendra la forme d’un chat de messagerie instantanée. Un espace pour développer des relations entre sportifs(ves) professionnels(les).
Les Sportifs(ves) Professionnels(les) Membre Bienfaiteur(trice) Premium s’engagent à respecter les obligations relatives au contenu précisées à l’article 10. Ils doivent respecter les personnes avec lesquelles ils échangent et ne pas transmettre à des tiers le contenu posté par les autres sportifs(ves). Les Sportifs(ves) Professionnels(les) Membre Bienfaiteur(trice) Premium s’engage à respecter les droits des tiers.
Il revient au(à) (la) Sportif(ve) Professionnel(le) Membre Bienfaiteur(trice) Premium de donner l’ensemble des informations exactes le(la) concernant ainsi que sa discipline, toute erreur dans les informations relevant de son unique responsabilité.

Article 17 - Responsabilité de l’Association

17.1 Responsabilité de l’Association

Le Site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 selon une obligation de moyen. L’Association fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
L’Association s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

17.2 Maintenances corrective et évolutive

L’Utilisateur s’engage à informer l’Association dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’utiliser le Site.
Seuls l’Association et ses prestataires peuvent intervenir sur le Site. L’Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’Association liée à une intervention de maintenance corrective, l’Association mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans les plus brefs délais.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l’Association pourra également interrompre temporairement l’accès.
En cas d’interruption prolongée prévue à l’avance, l’Association en informera l’Utilisateur préalablement par un bandeau visible sur la page d’accueil du Site.

17.3 Limite de responsabilité

L’Association ne garantit pas que le Site sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Association n’étant qu’un intermédiaire dans les rencontres matrimoniales, elle n’est en aucun cas responsable du comportement des Utilisateur sur le Site, lors d’une rencontre ou de vacances ou de sorties. Les vacances ou sorties étant organisées par des Utilisateurs, en aucun cas l’Association ne pourra être responsable quel que soit le problème rencontré lors de ces vacances ou sorties. Il est recommandé à chaque Utilisateur de faire preuve de la plus grande vigilance.
L’Association ne garantit en aucun cas que le site permettra à l’Utilisateur des rencontres qui le satisfasse.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Association serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant facturé à l’Utilisateur. De manière générale, l’Association ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect et/ou imprévisible, ni pour tout dommage qui trouve son origine dans un fait de l’Utilisateur, d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Article 18 – Résiliation

18.1. Résiliation de la part d’un Utilisateur non abonné
L’Utilisateur peut demander à l’Association de supprimer son compte, tout comme l’Association peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte de l’Utilisateur sans indemnités ni dommages et intérêts.
18.2. Résiliation d’un abonnement de l’accès aux services Premium moyennant un don annuel
Le Membre Premium Bienfaiteur peut mettre fin à l’utilisation de ses services en informant l’Association par tout moyen. Aucun remboursement ne sera effectué si la résiliation a lieu en cours de la période annuelle d’utilisation des services)

Article 19 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Article 20 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les informations personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de son Inscription.
Les informations obligatoires sont : nom et prénom, date de naissance, Adresse de résidence.
Les informations ne sont utilisées que pour la bonne exécution des Services et ne sont pas transmises à d’autres destinataires.
Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en s’adressant à
l’Association par e-mail à l’adresse : cpdp.france@gmail.com.

Article 21 - Généralités

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes conditions générales, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que l’Association ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par l’Association à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
En s’inscrivant, les Utilisateurs sont informés que certaines informations seront accessibles

Article 22 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 23 – Règlement des litiges

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

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5éme Sommet Prophétique Paris

Avec les Prophètes :
Steven et Valerie SWISHER

Vendredi 06 octobre 2017 de 18h à 21h
Hôtel Ibis Paris Eiffel: 2 Rue Cambronne 75015 Paris
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Forum de Grenelle: 5 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris
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